En cette période un peu trouble, liée à l’épidémie de COVID-19, les protestations électorales donnent lieu a des questions que les candidats n’avaient pas nécessairement le temps de trancher au regard des délais de procédure.

Parmi ces questions, il en est une qui revient fréquemment, à savoir le paiement des honoraires de l’avocat dans le cadre d’un contentieux que le candidat souhaiterait engager ou auquel il est contraint de défendre.

En consultant le guide mis à disposition par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l’on apprend alors que :

4.2.8.2. Honoraires
Les honoraires des bureaux d’études, les études diverses (à condition de justifier de leur finalité électorale), les animations des manifestations, les cachets d’artistes doivent figurer au compte de campagne.
Les frais d’avocat afférents à des consultations juridiques à objet électoral dans le cadre de la campagne peuvent figurer au compte. En effet, la mission de l’avocat est, dès lors, considérée comme constituant une mission de conseil. En revanche, les honoraires en rapport avec un contentieux électoral ne sont pas considérés comme des dépenses électorales et ne peuvent de ce fait être inscrits dans le compte.

Source : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2019_Guide_candidat_et_mandataire_210120.pdf

Par conséquent, en cas de contestation des opérations électorales, les honoraires de l’avocat ne sauraient figurer dans le compte.