LA GEMAPI 2/2

La GEMAP soulève fréquemment des questions en lien avec : les attributions des maires et présidents d’EPCI ; le transfert de la compétence en matière de GEMAPI des communes vers l’EPCI ; la sécabilité de la compétence en matière de GEMAPI ; la teneur de la mission de conservation des cours d’eau ; Sur les attributions des maires et président d’EPCI dans le cadre de la GEMAPI : La lettre et…


LA GEMAPI 1/2

Pourquoi la GEMAPI ? La GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) est notamment issue de la loi n°217-1838, elle-même issue d’une proposition de loi. L’exposé des motifs de la loi précise que : « La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est aujourd’hui une compétence partagée : toutes les collectivités territoriales sont…


L'illégalité des arrêtés "anti-glyphosate"

Droit de l’environnementBy Thibaut Bouchoudjian•22 octobre 2019•7 Minutes En mars 2017, un tribunal fédéral des Etats-Unis a condamné Monsanto à verser 80 millions de dollars à Edwin Hardeman, en réparation des préjudices causés par l’usage – à titre privé – du glyphosate. La même solution a été adoptée dans une autre affaire, condamnant la société…