LA GEMAPI 2/2

La GEMAP soulève fréquemment des questions en lien avec :les attributions des maires et présidents d’EPCI ; le transfert de la compétence en matière de GEMAPI des communes vers l’EPCI ; la sécabilité de la compétence en matière de GEMAPI ; la teneur de la mission de conservation des cours d’eau.

Honoraires de l’avocat et compte de campagne

En cette période un peu trouble, liée à l'épidémie de COVID-19, les protestations électorales donnent lieu a des questions que les candidats n'avaient pas nécessairement le temps de trancher au regard des délais de procédure. Parmi ces questions, il en est une qui revient fréquemment, à savoir le paiement des honoraires de l'avocat dans le cadre d'un contentieux que le candidat souhaiterait…

Le RGPD ou GDPR

Le RGPD, pour règlement général sur la protection des données personnelles, ou GDPR (General Data Protection Regulation) pour les anglophones, est un règlement adoptée le 27 avril 2016, par le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne et applicable depuis le 25 mai 2018, afin d'harmoniser/uniformiser et protéger les données personnelles.