L'aide des communes à l'installation des médecins

L’aide des communes à l’installation des médecinsBy Thibaut Bouchoudjian•30 octobre 2019•10 Minutes Les déserts médicaux s’étendent et de nombreuses communes s’interrogent pour attirer un ou des professionnels. Cette problématique, à laquelle de nombreuses collectivités sont confrontées, a conduit le législateur à adopter la loi…


L'illégalité des arrêtés "anti-glyphosate"

L’illégalité des arrêtés « anti-glyphosate »By Thibaut Bouchoudjian•22 octobre 2019•9 Minutes En mars 2017, un tribunal fédéral des Etats-Unis a condamné Monsanto à verser 80 millions de dollars à Edwin Hardeman, en réparation des préjudices causés par l’usage – à titre privé – du glyphosate. La même solution a été adoptée dans une autre affaire,…


L'inéligibilité prononcée par le juge pénale

La condamnation par une juridiction pénale n’est pas nécessairement et systématiquement exécutoire. En principe, une condamnation pénale n’est exécutoire que lorsqu’elle est devenue définitive, à raison de l’expiration des délais d’opposition ou de recours. L’exercice d’une voie recours, notamment l’appel d’un jugement devant une Cour, a donc…